Conditions générales de vente

Coordonnées

Raison sociale : SARL Divertissement et développement
Siège social : Chemin Paul Madon, Zi Les Espaluns 83160 La Valette du Var

Téléphone : 07 88 44 69 73
E-mail : contact@lamaisondesartsdut-shirt.fr

Horaires d'ouverture du service client du lundi au vendredi, de 13h à 18h

Siret : 450 594 643 00014
N° TVA intracommunautaire : FR89450594643
Capital social : 7800€

Préambule

Le contrat de vente sur internet est un contrat de vente à distance soumis en France à l'article L 121-16 du code de la consommation.
Le site lamaisondesartsdut-shirt.fr est la propriété de la SARL Divertissement et développement.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît par la validation de sa commande avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément y adhérer sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Divertissement et développement et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.
Il doit faire la preuve du défaut caché et le vendeur doit en réparer les conséquences.
Sont exclus de cette garantie, l'utilisation ou le stockage inappropriés du produit qui entraîneraient une dégradation anormale, et les traces d'usures normales inhérentes à l'utilisation des articles.

Disponibilité

Les produits proposés sur le site lamaisondesartsdut-shirt.fr sont expédiés sous 48h à 72h dans la limite de stocks disponibles.

Tous les produits disponibles à l'achat sur le site lamaisondesartsdut-shirt.fr sont soumis aux aléas d'approvisionnement et de fabrication.

La SARL divertissement et développement s'engage à expédier les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client est contacté par le service client qui lui proposera un autre produit, une nouvelle date de livraison ou un remboursement.

D'autres par, la fabrication étant unitaire, des différences de cotes de +/- 1 cm peuvent être constatées sans pour autant entraîner la résiliation de la vente.

En cas de problème de fabrication ou de livraison, le client sera avisé dans les meilleurs délais.

Prix et frais de livraisons

Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur hors participation aux frais de port.

La SARL divertissement et développement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Commande

Lors de la validation de la commande par le client, celui-ci accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Suite à la recrudescence de moyens de paiement volés ou sans provision, la commande est effective à compter de l'encaissement du règlement.

La SARL divertissement et développement se réserve le droit d'annuler et de rembourser la commande d'un client qui n'entrerait pas dans le cadre légal ou technique.

Paiement

Les commandes sont réglées par carte bancaire ou Paypal.

Tous les paiements effectués par carte de crédit sur le site lamaisondesartsdut-shirt.fr sont sécurisés grâce au système de paiement en ligne de la banque Payplug.

Les données bancaires sont transmises au Payplug de façon sécurisée et ne sont jamais en possession de la SARL divertissement et développement.

Produits, visuels et personnalisation

Les descriptions et photos présentes sur les fiches produits du site lamaisondesartsdut-shirt.fr sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.

La validation de la commande entraîne l'acceptation définitive de la création et de l'impression des produits et vaut office de BAT. Il appartient dès lors au client de vérifier l'exactitude de la maquette lors de la prévisualisation sur l'outil de personnalisation en ligne. Le client sera dans l'impossibilité d'émettre des réserves après validation.

Le choix de la technique de marquage peut être précisé par le client au cours de sa commande mais la SARL divertissement et développement se réserve le droit d'opter pour la technique de marquage la plus pertinente selon le motif et le support demandé.

Le rendu final d'une ou plusieurs personnalisations sur un vêtement ou objet n'est pas le reflet exact de l'aperçu dans l'outil de personnalisation en ligne.

Le client est responsable de la qualité du visuel importé. La SARL divertissement et développement peut contacter le client pour demander une image en plus haute définition mais ne peut pas être tenu responsable du résultat final lors du marquage si le fichier est de faible qualité.

Le client est entièrement responsable des éléments qu'il importe sur l'outil de personnalisation en ligne et demande à la SARL divertissement et développement de fabriquer. En important un visuel, le client assure de fait qu'il est détenteur des droits afférents à celui-ci et conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l'information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce. Le client exempte donc la SARL divertissement et développement de toute responsabilité juridique. Le client s'engage au remboursement des frais et dommages potentiels engendrés par son action.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il effectue des produits.

Délais et frais de livraison

Les expéditions sont effectuées dans les meilleurs délais après réception de la commande et du règlement de la marchandise par nos différents transporteurs pour toutes les zones d'expédition.

Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens. Sont pris en compte : les délais de traitement, de préparation, de fabrication et d'expédition de la commande suivant le moyen de livraison choisi par le client. Ces délais sont indicatifs, la SARL divertissement et développement ne peut être tenue pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Tout retard de livraison dû aux transporteurs ne peut donc être motif d'annulation de commande.

La majorité des produits seront expédiés sous 7 jours ouvrés suivant la réception du paiement.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client d'émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison s'il y a détérioration des colis. Si l'acheteur est absent lors de la livraison des produits, il lui incombe d'aller retirer sa marchandise à l'adresse mentionnée sur l'avis de passage laissé par le transporteur.

La SARL divertissement et développement est libérée de son obligation de livraison pour tout cas de force majeure : grèves totales ou partielles, inondations, incendies et catastrophes naturelles.

La SARL divertissement et développement ne pourra être tenue responsable des taxes, frais douaniers ou autres suppléments que l'acheteur aurait à régler suivant la zone dont il dépend.

Les frais d'expédition pour les livraisons à l'étranger sont calculés selon le volume de la commande et seront transmis au client par le service client suite à la validation de sa commande.

Droit de rétractation et retour produit

• S'agissant d'articles personnalisés et/ou édités en éditions limitées, les dispositions de l'Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s'appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
• Cependant, le Service après-vente lamaisondesartsdut-shirt.fr s'engage à examiner toute demande de retour.

En cas de retour d'un article par le transporteur, soit parce qu'il n'a pas été réclamé dans le délai imparti donné par le transporteur, soit parce que le client n'aura pas mentionné dans son adresse de livraison des coordonnées complètes ou exactes, les frais de port seront à nouveau facturés au destinataire pour que le colis puisse être réexpédié.

Pour toute réclamation, le client doit contacter le service client par mail à l'adresse suivante : contact@lamaisondesartsdut-shirt.fr en mentionnant son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

Réserve de propriété

La SARL divertissement et développement reste propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison.

Législation applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française, tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit Français devant le tribunal civil de Toulon.